Utiliser un simulateur pour calculer le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété
Le démembrement immobilier est un outil juridique très utilisé pour alléger les charges de succession. Son usage permet de réduire les droits à payer au moment de transmettre son patrimoine. En effet, le calcul se fait sur des valeurs décotées des biens concernés. Le barème fiscal sert ainsi de référence pour ce type d’opération. Pour faciliter l’application de ce dernier, il est possible d’utiliser un simulateur.
Principe du démembrement de propriété
Le démembrement de propriété se base sur la décomposition du droit de propriété en usufruit et en nue-propriété. Ces deux éléments procurent alors des droits et des obligations différents, mais complémentaires sur un même bien.
Un nu-propriétaire détient le droit d’abusus. Il est ainsi autorisé à disposer du bien (par la vente par exemple), mais ne peut pas en faire usage ni tirer d’avantages. Par contre, vu que la durée d’un démembrement n’est jamais permanente, c’est le nu-propriétaire qui récupère la pleine propriété à l’issue de celui-ci. De son côté, l’usufruitier lui, jouit de tous les avantages que le bien peut fournir. Il peut donc en tirer des fruits financiers, mais ne peut en aucun cas le dégrader ou le détruire et se doit de le restituer en l’état à la fin du démembrement.
Utilisation du barème fiscal
De nombreux contribuables sont lésés au moment de recevoir le patrimoine transmis par leurs parents. En effet, le montant des droits de succession est souvent très exorbitant. Pour les réduire, les légataires décident souvent de confier la nue-propriété du bien aux héritiers tout en conservant l’usufruit. C’est une opération complètement gratuite. De cette manière, les droits seront calculés sur une valeur décotée de celle du patrimoine en pleine propriété.
Le barème fiscal est justement là pour fournir les pourcentages de référence à prendre pour la décote de valeur. La répartition dépend ainsi de l’âge de l’usufruitier. Jusqu’à 20 ans, l’usufruit représente 90 % et la nue-propriété est à 10 %. De 21 à 30 ans, la proportion est de 80 % – 20 %, et ainsi de suite tous les paliers de 10 ans jusqu’à 91 ans et plus.
Pourquoi avoir recours à un simulateur ?
Il est donc nécessaire de prendre en compte ce barème fiscal afin de calculer la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien. Le simulateur est là pour faciliter les choses. Les contribuables peuvent s’en servir pour déterminer de combien ils seront redevables au fisc en cas de succession ou à combien ils devront acheter une part d’un bien démembré s’il s’agit d’un investissement.
L’utilisation d’un simulateur est donc essentielle pour gagner du temps et en précision dans ses calculs. Les contribuables sont réellement incités à user du démembrement s’ils veulent réaliser un montage patrimonial fiscalement plus avantageux.