Le démembrement immobilier est un outil juridique très utilisé pour alléger les charges de succession. Son usage permet de réduire les droits à payer au moment de transmettre son patrimoine. En effet, le calcul se fait sur des valeurs décotées des biens concernés. Le barème fiscal sert ainsi de référence pour ce type d’opération. Pour…
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Il faut savoir que le démembrement de propriété constitue un très bon outil de montage patrimonial. Le partage en usufruit et nue-propriété est très pertinent dans la mesure où ça permet d’assurer une succession sereine et fiscalement avantageuse. Comprendre le principe de l’usufruit c’est comprendre comment se servir efficacement de ce processus juridique de démembrement.…
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Le droit d’usufruit est un droit qui découle du processus de démembrement de propriété. C’est l’un des piliers du droit de propriété avec la nue-propriété. Il existe encore quelques confusions par rapport à ce statut, d’où la nécessité d’apporter quelques éclaircissements. Comment se définit le statut d’usufruitier ? Afin de bien comprendre, il faut prendre un…
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En ce qui concerne l’amortissement comptable et fiscal de l’usufruit dans le cadre d’un investissement en LMNP démembré, de nombreux débats ont déjà eu lieu là-dessus. C’est dans ce sens que le gouvernement a décidé d’apporter des précisions pour éclaircir cette affaire. Qu’est-ce qu’en dit l’administration fiscale ? De coutume, l’administration fiscale n’autorise pas l’usufruitier à…
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