Démembrement de propriété : comprendre le principe de l’usufruit
Le droit d’usufruit est un droit qui découle du processus de démembrement de propriété. C’est l’un des piliers du droit de propriété avec la nue-propriété. Il existe encore quelques confusions par rapport à ce statut, d’où la nécessité d’apporter quelques éclaircissements.
Comment se définit le statut d’usufruitier ?
Afin de bien comprendre, il faut prendre un exemple concret de bien. Dans la plupart des cas, il est question d’un bien immobilier. Ainsi, le droit d’usufruit permet à son détenteur de :
- Pouvoir utiliser le bien comme logement,
- Pouvoir en tirer des revenus grâce à la location.
Le propriétaire d’un bien peut accorder ce droit d’usufruit à la personne qu’il veut. Il peut aussi attribuer la nue-propriété à quelqu’un d’autre.
L’usufruit est souvent un droit temporaire qui se termine après un certain moment. Beaucoup de titulaires de celui-ci sont des parents qui veulent assurer la succession. En effet, ils conservent ce droit jusqu’à leur mort. Dans d’autres cas, la durée de l’usufruit est même déterminée à partir d’un contrat. Par contre, même si c’est un droit de jouissance, la vente du bien ne doit se faire qu’après accord avec le nu-propriétaire.
Attention, la notion d’usufruit est souvent confondue avec celle du droit d’usage et d’habitation. Ce dernier est attribué à une personne qui pourra utiliser le logement comme lieu de résidence et rien d’autre. Pas de possibilité de faire louer donc ou d’en tirer des revenus.
Les responsabilités et les obligations de l’usufruitier
Bien sûr, il existe des responsabilités et des obligations qui accompagnent le droit d’usufruit. L’usufruitier devra donc s’assurer de certaines choses, et il y a vraiment un cadre légal à cela. En effet, l’usufruitier doit :
- Répertorier par inventaire tout ce qu’il y a dans le bien en question
- Se mettre au courant de l’état du bien au moment de sa prise en main
- Assurer que le bien soit en état jusqu’à la fin du démembrement
- Faire en sorte de ne pas abuser de son bien et de l’utiliser raisonnablement
- S’acquitter de toutes les charges fiscales, surtout la taxe foncière et la taxe d’habitation
- Assurer l’entretien du bien. Selon la loi, c’est à l’usufruitier de faire les petits travaux qui permettent de maintenir le bien dans un bon état. Mais le nu-propriétaire, lui, se charge des gros travaux, sauf si la dégradation a été provoquée par des manquements de la part de l’usufruitier ou sauf accord contraire. Pour plus d’infos, suivre ce lien.
En résumé alors, le bénéficiaire du droit d’usufruit est celui qui peut jouir de tous les avantages du bien sans pour autant être le réel propriétaire. C’est un droit qui se reçoit après un démembrement de propriété par suite de divers processus, un statut qui peut être avantageux dans certains cas.