Qui peut bénéficier de l’usufruit d’un bien ?

Il faut savoir que le démembrement de propriété constitue un très bon outil de montage patrimonial. Le partage en usufruit et nue-propriété est très pertinent dans la mesure où ça permet d’assurer une succession sereine et fiscalement avantageuse. Comprendre le principe de l’usufruit c’est comprendre comment se servir efficacement de ce processus juridique de démembrement.

Principe de l’usufruit

Lorsque le droit de propriété est divisé en deux, on obtient l’usufruit et la nue-propriété, deux notions réellement complémentaires. Mais la première citée est ce dont il est question de développer ici. Afin de mieux comprendre, il suffit de faire une décomposition du mot « usufruit ». L’on peut alors mettre deux principaux éléments à part :

• L’usus d’un côté ou tout simplement le droit de faire usage d’un bien ou de s’en servir comme bon lui semble sans pour autant le dégrader en s’en délester.
• Le fructus de l’autre, qui est le droit d’exploiter le bien à des fins lucratives (loyers, bénéfices industriels ou naturels).

Ce sont deux prérogatives que le nu-propriétaire ne possède pas et l’usufruitier n’a aucune obligation financière envers celui-ci. Mais c’est un droit qui implique certaines obligations, notamment en termes de maintien du bien en état et d’un point de vue fiscal aussi.

Qui peut être usufruitier ?

Le démembrement de propriété, comme mention en introduction sert surtout à faciliter la transmission d’un bien. Il sert à répartir la nue-propriété et l’usufruit entre parents et héritiers. Dans un premier cas, ces derniers reçoivent la nue-propriété en guise de donation de la part des légataires qui eux conservent alors l’usufruit. Le but est de pouvoir profiter du bien de son vivant tout en assurant la succession avec une fiscalité réduite. D’un autre côté, il est aussi possible d’accorder l’usufruit par testament à son conjoint et la nue-propriété toujours aux enfants. Le but reste le même, alléger les charges liées aux très importants droits de succession. Si le conjoint meurt aussi, les nus-propriétaires récupèrent toujours la pleine propriété du bien concerné.

Sinon, le démembrement est aussi un très bon outil d’investissement. Il permet d’acquérir un patrimoine à prix réduit. Et la plupart du temps, ceux qui misent sur l’usufruit sont des personnes qui ont besoin d’accumuler de la trésorerie pendant un temps défini. Dans le cas de SCPI démembrées, les usufruitiers sont plutôt des investisseurs institutionnels ou les sociétés de gestion eux-mêmes. Il faut savoir que ces derniers vont devoir payer les impôts et prélèvements sociaux, car les loyers qu’ils percevront sont considérés comme étant des revenus fonciers.

Que ce soit dans le cadre d’un montage successoral ou dans le but de réaliser un investissement, l’usufruit peut bénéficier à différents profils d’individus. Tout le monde peut y trouver son compte. Ce produit du démembrement de société procure des droits utiles même s’il faut quand même prendre en compte l’aspect fiscal.