Comment l’usufruit prend-t-il fin ?
L’usufruit est l’un des éléments principaux de droit, qui constitue, avec la nue-propriété, un pilier du droit de propriété. On retrouve souvent cette notion dans le cadre d’investissement immobilier ou comme instrument de montage patrimonial pour assurer une succession. Être usufruitier implique certaines responsabilités, mais c’est aussi un statut temporaire qui peut prendre fin.
Définition de l’usufruit
L’usufruit est donc une notion de droit décomposable en deux éléments distincts. D’un côté, on a l’usus, se définissant comme étant le droit d’usage ou encore d’habitation dans le cas d’un bien immobilier. De l’autre côté, on a le fructus. Ce dernier autorise son détenteur à tirer des avantages du bien concerné que ce soient des fruits financiers, industriels ou naturels.
Si une personne détient alors le droit d’usufruit sur une maison par exemple, il lui sera possible de l’utiliser comme bon lui semble ou de la mettre en location pour obtenir des loyers.
Démembrement et fin de l’usufruit
Il faut savoir que l’usufruit et la nue-propriété sont le résultat d’un démembrement de propriété. Il en existe deux types : le démembrement viager et le démembrement temporaire. Pour comprendre à quel moment l’usufruit prend fin, il est nécessaire de comprendre les bases de ces deux grandes catégories précédemment citées.
Dans le cas d’un démembrement viager, l’usufruit se termine lorsque le détenteur de ce droit décède. Pour ce qui est du démembrement temporaire, usufruitier et nu-propriétaire conviennent d’une date de fin par l’intermédiaire d’un contrat. Peu importe alors, l’usufruit est toujours temporaire.
Les responsabilités et obligations de l’usufruitier
Il a été vu que c’est l’usufruitier qui peut profiter au maximum des avantages qu’un bien peut générer pendant toute la durée du démembrement. D’après le code civil qui régit ce droit, il incombe à celui qui détient l’usufruit d’assurer que le bien concerné conserve sa substance. Cela implique qu’il ne peut nullement le détruire ou encore le détériorer. Cette obligation de conservation lui vaut d’assurer l’entretien du bien pour le maintenir en bon état jusqu’à ce que le nu-propriétaire le récupère. Ainsi, malgré le fait qu’il dispose des pleines prérogatives d’usage sur une propriété, il doit en garantir la sécurité et est responsable en cas de dommages.
Par ailleurs, l’usufruitier devra aussi s’acquitter des charges fiscales et autres frais que son statut implique. Comme c’est lui qui reçoit les fruits financiers, il est donc redevable auprès de l’administration fiscale. S’il s’agit d’un bien immobilier, l’usufruitier devra s’acquitter des impôts sur les revenus fonciers, des cotisations sociales ainsi que l’IFI s’il atteint le palier pour être assujetti à ce dernier.
En résumé alors, l’usufruit est un des deux éléments fondamentaux du droit de propriété. Il prend fin lorsque le démembrement prend fin, quel que soit le type de ce dernier. Par ailleurs, l’usufruitier jouit de certains droits exclusifs pendant la période de validité du démembrement.